Marque expirée - Marque en non vigueur

Aide au Premier Emploi - APE
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98751024
Date de dépôt :
23/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/09/2018

Présentation de la marque Aide au Premier Emploi - APE

Déposée le 23 septembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Aide au Premier Emploi - APE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Aide au Premier Emploi - APE est expirée depuis le 23 septembre 2018.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : Aide au Retour à l'Emploi - ARE , ARIANE TELE-ASSISTANCE , FRANCE SECOURS , LA NUIT DE L'ASSISTANCE , Aide à la Recherche d'un Stage - ARS


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477273 - Publication au BOPI 2008-07-17

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2008 n°2384696 - Publication au BOPI 2008-09-18

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Assurances, affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières. Enseignement, enseignement par correspondance, instruction, organisation et conduite de conférences, de séminaires, de congrès ; épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques, services d'un psychologue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.