Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL ASSISTANCE MOBILE
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3752760
Date de dépôt :
09/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2020
MONDIAL ASSISTANCE MOBILE de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque MONDIAL ASSISTANCE MOBILE

Déposée le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONDIAL ASSISTANCE MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MONDIAL ASSISTANCE MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL ASSISTANCE MOBILE est expirée depuis le 9 juillet 2020.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES CITEA , MONDIAL ASSISTANCE PARTOUT, TOUT DE SUITE , ASSISTANCE EMPLOI , ALLO MECA , LA NUIT DES SERVICES , ASSIST'EMPLOI , ALLOPANNE , INFO MECA , CARE LINE , CARE LINE


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Publications électroniques téléchargeables et notamment contrats d'assurance, d'assistance et de garantie. Logiciels pour systèmes d'information en matière de voyage pour la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière de voyage et notamment concernant les stations-service, les parcs de stationnement, les restaurants, les concessionnaires automobiles, les garages et d'autres informations en matière de voyage et de transport. Logiciels pour systèmes d'information pour la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière d'assistance et d'assurance.

Produits de l'imprimerie dont catalogues, magazines, revues, prospectus, dépliants publicitaires, imprimés, livres, cartes de crédit non magnétiques, cartes d'identifications non magnétiques ; publications d'informations à caractère sanitaire.

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets promotionnels et/ou publicitaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions et d'opérations à buts commerciaux et publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; services de relogement pour entreprises, services de secrétariat, services de réponses téléphoniques (pour abonnés absents) ; information statistique, prévisions économiques ; établissement de bilans professionnels ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir mise à disposition de personnel ; services de permanence téléphonique à savoir réponses téléphoniques ; conseils, informations, renseignements administratifs sans rapport avec la conduite des affaires ; constitution de bases de données incluant des itinéraires routiers, des photographies, des vidéos, des renseignements touristiques et des informations pratiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Assurances ; assurances à savoir assurance voyages et assurances souscrites dans le cadre de déplacements professionnels ou personnels ; assurances souscrites dans le cadre de locations de vacances ; services d'assistance à savoir assurances dans le cadre de dommages accidentels, d'expatriation, de vol de matériel de loisirs ou de sport ; assurance maladie, assurance voyage, assurance annulation dans le cadre de vacances et de voyages, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances à savoir assistance à la recherche de véhicules volés ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; assistance aux automobilistes et aux personnes à savoir assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, opérations de change ; expertises immobilières ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou smartphone.

Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; service de patrouilles en cas de pannes de véhicule à savoir service de patrouilles d'intervention pour la réparation de véhicules ; réparation et entretien de véhicules, réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation (de matériels) ; services de coordination (direction) de travaux pour l'habitation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation de postes de télévision et d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile. Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Services de télécommunication, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, services de transmission d'information par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière de transport, de calcul en ligne d'itinéraires de transport et à la fourniture d'informations touristiques et de loisirs, d'informations météorologiques ; services de renseignements téléphoniques, à savoir services d'annuaire téléphonique, de loisirs et de renseignements commerciaux sur les entreprises ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) en vue d'obtenir des informations se rapportant aux services d'assistance et aux contrats d'assurance ; services de transmissions d'informations en vue de localiser un véhicule ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) concernant l'assistance et l'assurance en matière de voyage, santé, sinistres, habitation ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des contrats personnels ou professionnels d'assurance ou d'assistance ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Assistance en cas de panne de véhicules à savoir remorquage de véhicules ; assistance aux personnes à savoir rapatriement transport ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; rapatriement et transport d'automobilistes et autres voyageurs en cas d'accident ou de maladie ; rapatriement de véhicules ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; agences de tourisme et de voyage, informations sur les voyages ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement, de transport de corps, retour anticipé ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement ; services de patrouilles en cas de pannes de véhicule à savoir services de patrouilles d'intervention pour le rapatriement de véhicules ; émission de titre de transport (billetterie). Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers, accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par téléphone mobile ; informations en matière de tourisme (incluant notamment plans de villes avec informations de proximité telles qu'indication des musées, parkings, monuments, mairies, stations de métro) accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou par téléphone mobile ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Education, formation, divertissement ; services de répétiteurs scolaires ; services de soutien scolaire ; location de postes de radio et de télévision, location de films, location de DVD ; organisation et conduite de conférences, d'évènements sportifs, culturels, éducatifs ; services de conciergerie à savoir réservation de places de spectacles ; service d'aide à l'orientation professionnelle ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois, conseils en rédactions curriculum vitae ; publication d'informations en ligne à caractère sanitaire. Informations en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits. Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Audit de l'habitat à savoir contrôle qualité ; consultation en matière d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Assistance aux personnes à savoir hébergement temporaire ; réservation d'hôtels, de logements temporaires, de restaurants, service de conciergerie à savoir réservation d'hôtels, de logements temporaires, de restaurants. Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ; services de télémédecine ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.

Services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir télésurveillance ; consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, mise en relation avec des agences de surveillance nocturne, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes ; conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées, mise à disposition d'auxiliaires de vie, accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions. Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone.