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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE
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CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1654987
Date de dépôt :
10/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2021
CITEA L\'AUTONOMIE RETROUVEE de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE

Déposée le 10 avril 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CITEA L'AUTONOMIE RETROUVEE est expirée depuis le 10 avril 2021.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES CITEA , MONDIAL ASSISTANCE PARTOUT, TOUT DE SUITE , ASSISTANCE EMPLOI , ALLO MECA , LA NUIT DES SERVICES , ASSIST'EMPLOI , ALLOPANNE , INFO MECA , CARE LINE , CARE LINE


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2001 n°2191216 - Publication au BOPI 2001-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37

Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477273 - Publication au BOPI 2008-07-17

Renouvellement sans limitation le 12 avril 2011 n°2468160 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-04-12

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