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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE
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CITEA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CITEA
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1643753
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021

Présentation de la marque CITEA

Déposée le 8 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CITEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CITEA est expirée depuis le 8 février 2021.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES CITEA , MONDIAL ASSISTANCE PARTOUT, TOUT DE SUITE , ASSISTANCE EMPLOI , ALLO MECA , LA NUIT DES SERVICES , ASSIST'EMPLOI , ALLOPANNE , INFO MECA , CARE LINE , CARE LINE


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2001 n°2190814 - Publication au BOPI 2001-01-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477273 - Publication au BOPI 2008-07-17

Renouvellement sans limitation le 9 février 2011 n°2462476 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-09

Assurances et finances. Services d'assistance aux personnes à domicile

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