MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3420471
Date de dépôt :
29/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque CARE LINE
Déposée le 29 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARE LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-19 du 12 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 7 rue Dora Maar - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CARE LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 7 rue Dora Maar - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 490381753
CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2016 n°2614035 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-25
– assistance en cas de pannes de véhicule. – entretien, réparation notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, d'appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâterie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge. – entretien et restauration de mobilier, services de serruriers. – couture, raccommodage, retouche d'habit, blanchisserie, travaux de cordonnerie. Services d'informations concernant les services de réparation et d'installation. – information en matière de traitement de matériaux. – services de teinturerie. – couture, raccommodage, retouche de vêtements, blanchisserie. – formation. Information en matière d'éducation. – informations en matière de spectacles et réservation de places de spectacles, informations en matière de divertissement, services de loisir. – informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, décoration d'intérieur, architecture,, services d'informations météorologiques. – locations d'ordinateurs et maintenance. – informations en matière d'hôtel et de restaurants, réservation d'hôtels et de restaurants, services de traiteurs et services hôteliers. – informations en matière d'hôtel et de restaurants, réservation d'hôtels et de restaurants, services de traiteurs et services hôteliers. – services de recherche et d'informations concernant tous les services suivants : crèches d'enfants, accompagnement et garde d'enfants, services de gouvernante ou de répétiteurs, services de cuisiniers à domicile. – maisons de retraite pour personnes âgées. Pension pour animaux. Services d'informations dans le domaine de la restauration et de l'hébergement temporaire. – services de recherche, d'informations, de réservation ou de mise en place concernant les services vétérinaires, les services médicaux, les services de santé, les services hospitaliers, les maisons médicalisées, les maisons de convalescence ou de repos, l'assistance médicale, les soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ou pour les animaux, les services d'opticiens, les services d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de jardinage et services de jardinier-paysagiste. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus : informations en matières de systèmes de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : aides aux personnes âgées et en difficultés, accompagnement en société (personnes de compagnie). Services d'agences de surveillance nocturne, surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultations en matière de sécurité. Pompes funèbres, services d'informations en matière sécurité pour la protection des biens et des individus.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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