ASSISTANCE EMPLOI
Présentation de la marque ASSISTANCE EMPLOI
Déposée le 27 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSISTANCE EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSISTANCE EMPLOI est expirée depuis le 21 mai 2024.
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2264796 - Publication au BOPI 2004-05-13
Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2558408 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21