Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3078941
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2021
ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO de MONDIAL ASSISTANCE FRANCE

Présentation de la marque ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO

Déposée le 26 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSISTANCE A L OBSERVANCE - AO est expirée depuis le 26 janvier 2021.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES CITEA , MONDIAL ASSISTANCE PARTOUT, TOUT DE SUITE , ASSISTANCE EMPLOI , ALLO MECA , LA NUIT DES SERVICES , ASSIST'EMPLOI , ALLOPANNE , INFO MECA , CARE LINE , CARE LINE


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 54, rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477273 - Publication au BOPI 2008-07-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2011 n°2467953 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) Messagerie électronique, services téléphoniques pour la gestion des appels de bienvenue et des procédures d'informations préliminaires, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communication par terminaux d'ordinateur. Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Accompagnement de voyageurs, transport aérien sanitaire, transport en ambulance, transport sanitaire en automobile, transport sanitaire en bateaux, services de chauffeurs, transport sanitaire en chemin de fer, courtage de fret, courtage de transport, transport maritime, affrètement, déménagement, dépôt de marchandises et en particulier de médicaments, distribution de colis et en particulier de colis contenant des médicaments, entreposage, services d'expédition, opérations de secours (transport), services de transit. Education ; formation. Enseignement, enseignement par correspondance. Information en matière d'éducation. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté. Hébergement temporaire. Services juridiques. Assistance légale (tutelle), protection civile, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), maisons de convalescence, crèches d'enfants, garde d'enfants à domicile, services de garde-malade, services hospitaliers, services de santé, services d'informations médicales, d'hygiène et d'alimentation diététiques ; centres d'examens ou de radiologie ; services d'analyses médicales, recherche d'infirmières, réservation de places en milieu sanitaire ; services d'informations météorologiques, recherches judiciaires, recherches légales, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière d'ordinateur, orientation professionnelle, services d'un psychologue, recherches biologiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.