Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSIST'EMPLOI
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94522038
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2024

Présentation de la marque ASSIST'EMPLOI

Déposée le 27 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSIST'EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE FRANCE domicilié(e) 54 rue de Londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 381 753 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSIST'EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSIST'EMPLOI arrivera à expiration en date du 21 mai 2024.

MONDIAL ASSISTANCE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES CITEA , MONDIAL ASSISTANCE PARTOUT, TOUT DE SUITE , ASSISTANCE EMPLOI , ALLO MECA , LA NUIT DES SERVICES , ALLOPANNE , INFO MECA , CARE LINE , CARE LINE , LA NUIT DE L'ASSISTANCE ET DES SERVICES


MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 54 rue de Londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 490381753


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2264795 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 20 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°462576 - Publication au BOPI 2007-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2558407 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21

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