Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MONDELEZ EUROPE GMBH, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
97671345
Date de dépôt :
02/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2027

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 avril 1997 par la société étrangère MONDELEZ EUROPE GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est la société étrangère MONDELEZ EUROPE GMBH domicilié(e) Lindbergh-Allee 1 - 8152 - GLATTPARK - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671345.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 2 avril 2027.

MONDELEZ EUROPE GMBH a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLE CHOC , CHIPSTER , FEUILLETÉ DORÉ , PETITS COEURS , CALECHE , L'ARBRE A BISCUITS , CACHOU LAJAUNIE , JOYBOX , LES CRACKERS GOURMANDS , EMOCHOCO


MONDELEZ EUROPE GMBH, société de droit suisse - Lindbergh-Allee 1 - 8152 - GLATTPARK - Suisse


SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368948 - Publication au BOPI 2003-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2007 n°2338068 - Publication au BOPI 2007-03-30

Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396786 - Publication au BOPI 2004-08-02

Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°408002 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de nature juridique n°418563 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Inscription le 26 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589354 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26

Inscription le 27 août 2013 - Changement de dénomination n°607612 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642874 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-08

Biscuits, pâtisserie, confiserie, pain