Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MONDELEZ EUROPE GMBH, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
94533340
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 août 1994 par la société étrangère MONDELEZ EUROPE GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la société étrangère MONDELEZ EUROPE GMBH domicilié(e) 1 Lindbergh-Allee - 8152 - GLATTPARK - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533340.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 19 août 2024.

MONDELEZ EUROPE GMBH a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLE CHOC , CHIPSTER , FEUILLETÉ DORÉ , PETITS COEURS , CALECHE , (Marque figurative) , L'ARBRE A BISCUITS , CACHOU LAJAUNIE , JOYBOX , LES CRACKERS GOURMANDS


MONDELEZ EUROPE GMBH, Société de droit suisse - 1 Lindbergh-Allee - 8152 - GLATTPARK - Suisse


TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 14 avril 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°368947 - Publication au BOPI 2003-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2004 n°2261402 - Publication au BOPI 2004-03-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368948 - Publication au BOPI 2003-04-14

Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396786 - Publication au BOPI 2004-08-02

Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°408002 - Publication au BOPI 2005-02-21

Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de nature juridique n°418563 - Publication au BOPI 2005-09-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Inscription le 26 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589354 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-26

Inscription le 27 août 2013 - Changement de dénomination n°607612 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2554787 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-03-31

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