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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION
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LE COURRIER PARLEMENTAIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE COURRIER PARLEMENTAIRE
MONDE EDITION, SAS

Numéro de dépôt :
3534860
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2027
LE COURRIER PARLEMENTAIRE de MONDE EDITION

Présentation de la marque LE COURRIER PARLEMENTAIRE

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COURRIER PARLEMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-49 du 7 décembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION domicilié(e) 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 735 871 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONDE EDITION, M. LAZIMI REMY domicilié(e) 19 BOULEVARD HENRI 4 - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE COURRIER PARLEMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE COURRIER PARLEMENTAIRE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.

MONDE EDITION a également déposé les autres marques suivantes : MONDE EDITION , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER DU PARLEMENT , LE COURRIER EUROPEEN DU PARLEMENT , LA REVUE DU PARLEMENT PANAFRICAIN , FRANCE REGIONS METROPOLES Les nouvelles Collections de MONDE EDITION , LE COURRIER DU DEPUTÉ , LE COURRIER DU DEPARTEMENT , LE JOURNAL DU PARLEMENT PANAFRICAIN


MONDE EDITION, SAS - 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 437735871


MONDE EDITION, M. LAZIMI REMY - 19 BOULEVARD HENRI 4 - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654219 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10

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