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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION
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LE COURRIER DU PARLEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE COURRIER DU PARLEMENT
MONDE EDITION, SAS

Numéro de dépôt :
3534862
Date de dépôt :
31/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2027
LE COURRIER DU PARLEMENT de MONDE EDITION

Présentation de la marque LE COURRIER DU PARLEMENT

Déposée le 31 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COURRIER DU PARLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-49 du 7 décembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION domicilié(e) 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 735 871 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONDE EDITION, SAS, M. LAZIMI REMY domicilié(e) 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE COURRIER DU PARLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE COURRIER DU PARLEMENT arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.

MONDE EDITION a également déposé les autres marques suivantes : MONDE EDITION , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER EUROPEEN DU PARLEMENT , LA REVUE DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER PARLEMENTAIRE , FRANCE REGIONS METROPOLES Les nouvelles Collections de MONDE EDITION , LE COURRIER DU DEPUTÉ , LE COURRIER DU DEPARTEMENT , LE JOURNAL DU PARLEMENT PANAFRICAIN


MONDE EDITION, SAS - 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 437735871


MONDE EDITION, SAS, M. LAZIMI REMY - 3 RUE MORNAY - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Inscription le 9 février 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542339 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654214 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10

Produits de l'imprimerie.

Publicité, publications de textes publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques.

Publications de livres, magazines. Organisations de colloques, conférences ou congrès. Publication électroniques de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.