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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION
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LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES
MONDE EDITION, SAS

Numéro de dépôt :
3954270
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2022
LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES de MONDE EDITION

Présentation de la marque LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES

Déposée le 17 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDE EDITION domicilié(e) 3 rue MORNAY - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 735 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONDE EDITION, M. LAZIMI REMY domicilié(e) 3 rue MORNAY - 75004 - PARIS - France.

La marque LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COURRIER DES COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 17 octobre 2022.

MONDE EDITION a également déposé les autres marques suivantes : MONDE EDITION , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER DU PARLEMENT , LE COURRIER EUROPEEN DU PARLEMENT , LA REVUE DU PARLEMENT PANAFRICAIN , LE COURRIER PARLEMENTAIRE , FRANCE REGIONS METROPOLES Les nouvelles Collections de MONDE EDITION , LE COURRIER DU DEPUTÉ , LE COURRIER DU DEPARTEMENT


MONDE EDITION, SAS - 3 rue MORNAY - 75004 - PARIS - France - SIREN 437735871


MONDE EDITION, M. LAZIMI REMY - 3 rue MORNAY - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Produits de l'imprimerie ; papier ; journaux ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.