Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE METROPOLES AGGLOMERATIONS
Numéro de dépôt :
4451166
Date de dépôt :
04/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE METROPOLES AGGLOMERATIONS
Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par MONDE EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE METROPOLES AGGLOMERATIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONDE EDITION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772155 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06