MONDADORI MAGAZINES FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3645906
Date de dépôt :
22/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2029
Présentation de la marque SYSTÈME DD *Développement Durable
Déposée le 22 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDADORI MAGAZINES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSTÈME DD *Développement Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDADORI MAGAZINES FRANCE domicilié(e) 8 rue François Ory - 92543 - MONTROUGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 791 262 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque SYSTÈME DD *Développement Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONDADORI MAGAZINES FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 8 rue François Ory - 92543 - MONTROUGE CEDEX - France - SIREN 452791262
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DISSOUBRAY Marine - 2-6 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708837 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Papier, carton, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, magazines, périodiques, publications, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir enveloppes, pochettes, sacs, caractères d'imprimerie, clichés.
Services de publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), compilations et études statistiques, sondages d'opinion, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnement à des journaux ; organisation de conventions, de colloques, de séminaires à buts commerciaux et de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; services de transmission d'informations par réseau de type Internet, communication par le réseau Internet.
Education, divertissement, édition et publication de journaux, de périodiques, de prospectus, de magazines, de revues, d'affiches, de livres ; organisation de séminaires d'information ; organisation de concours (divertissement), de compétitions, de spectacles ; services de formation (éducation) ; production de spectacles, d'émissions, de films destinés à une exploitation télévisuelle, radiophonique.
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