Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACCOR' DEM
Numéro de dépôt :
3234422
Date de dépôt :
03/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACCOR' DEM
Déposée le 3 juillet 2003 par Moncet Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCOR' DEM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 décembre 2003 - retrait total n°383344 - Publication au BOPI 2003-12-11
Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32