Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ACCOR' DEM
Moncet Frédéric

Numéro de dépôt :
3234422
Date de dépôt :
03/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACCOR\' DEM de Moncet Frédéric

Présentation de la marque ACCOR' DEM

Déposée le 3 juillet 2003 par Moncet Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCOR' DEM »

Le déposant est Moncet Frédéric domicilié(e) Lieu dit Le Moulin de Beauvoir,18160 Villecelin - 18160 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Moncet Fredéric domicilié(e) Lieu dit Le Moulin de Beauvoir,18160 Villecelin - 18160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39


Moncet Frédéric - Lieu dit Le Moulin de Beauvoir,18160 Villecelin - 18160 - France


Mr Moncet Fredéric - Lieu dit Le Moulin de Beauvoir,18160 Villecelin - 18160 - France


Inscription le 11 décembre 2003 - retrait total n°383344 - Publication au BOPI 2003-12-11

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Transport emballage et entreposage de marchandises. Locations de véhicules.