Marque enregistrée - Marque en vigueur

Monceau TERRAIN A BATIR
MONCEAU

Numéro de dépôt :
4503675
Date de dépôt :
27/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2028
Monceau TERRAIN A BATIR de MONCEAU

Présentation de la marque Monceau TERRAIN A BATIR

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2018 par MONCEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Monceau TERRAIN A BATIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est MONCEAU domicilié(e) 1065 CHEMIN DE CLÈRES - 76230 - BOIS GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SATIS AVOCATS, Madame Vanessa PINHEIRO domicilié(e) 35 Avenue de l'Opéra - 75002 - Paris - France.

La marque Monceau TERRAIN A BATIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Monceau TERRAIN A BATIR arrivera à expiration en date du 27 novembre 2028.

MONCEAU a également déposé les autres marques suivantes : Monceau VALORISATION , Monceau IMMOBILIER , URBAN COTTAGE , Financementprivé.com , Monceau GROUPE , Monceau PROMOTION


MONCEAU - 1065 CHEMIN DE CLÈRES - 76230 - BOIS GUILLAUME - France


SATIS AVOCATS, Madame Vanessa PINHEIRO - 35 Avenue de l'Opéra - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

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