Monash University, Ets public créé en vertu du Monash University Act 1958 et régit par le Monash University Act 2009
Numéro de dépôt :
4385646
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
Présentation de la marque WORLD MOSQUITO PROGRAM
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par Monash University
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WORLD MOSQUITO PROGRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-38 du 22 septembre 2017.
Le déposant est Monash University, Ets public créé en vertu du Monash University Act 1958 et régit par le Monash University Act 2009 domicilié(e) Wellington road - 3168 - Clayton Victoria - Australie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gide Loyrette Nouel AARPI, M. Emmanuel Larere domicilié(e) 22 cours Albert 1er - 75008 - Paris - France.
La marque WORLD MOSQUITO PROGRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WORLD MOSQUITO PROGRAM arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.
Monash University, Ets public créé en vertu du Monash University Act 1958 et régit par le Monash University Act 2009 - Wellington road - 3168 - Clayton Victoria - Australie
Gide Loyrette Nouel AARPI, M. Emmanuel Larere - 22 cours Albert 1er - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Moustiques vivants ; moustiques y compris moustiques porteurs de bactéries utilisés comme moyens de contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques ;
Services de recherches ; Evaluation de l'efficacité et de l'innocuité de l'utilisation de moustiques porteurs de bactéries comme moyens de contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques ; Organisation, conduite, fourniture et gestion de services de recherche et développement ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant, y compris services de développement et de recherche fondamentale et appliquée, ainsi que services de recherche et développement en rapport avec la science, la biologie, la médecine, la santé publique ; Services de recherche et développement concernant les méthodes d'élimination ou de contrôle de transmission des maladies transmises par les moustiques ; Services de conception, organisation, conduite, gestion et surveillance d'essais cliniques et scientifiques, ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant ; Compilation d'informations scientifiques ; Préparation de rapports scientifiques ; Organisation, conduite, mise à disposition et gestion de services de conseil et consultation à caractère scientifique en matière de lutte contre les maladies transmises par les moustiques, ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant, y compris programmes de santé publique pour la lutte contre les maladies transmises par des moustiques ;
Services d'élevage de moustiques ; Services de traitement contre les moustiques, y compris infection, élevage et lâché de moustiques porteurs de bactéries comme moyens de contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques ; Consultation, organisation, conduite, mise à disposition et gestion de services de conseil en relation avec les services de traitement contre les moustiques, y compris infection, élevage et lâché de moustiques porteurs de bactéries comme moyens de contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques, ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant ; Services d'organisation, conduite, mise à disposition et gestion de programmes de santé publique dans le domaine du contrôle de la transmission de maladies transmises par des moustiques, ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant ;
Services de concession de licences, y compris concession de licences de droits de propriété intellectuelle et savoir-faire concernant l'infection, l'élevage et le lâché de moustiques porteurs de bactéries comme moyens de contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques ; Services de concession de licences de propriété intellectuelle et savoir-faire concernant des programmes de santé publique dans le domaine du contrôle de transmission de maladies transmises par des moustiques.
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