Déposée le 25 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) MONABANQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONASCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONABANQ domicilié(e) 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 792 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque MONASCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONABANQ, SA - 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 341792448
NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 2 août 2016 n°2625214 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-02
Inscription le 8 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°790334 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-08
Services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, tous ces services étant rendus en relation avec des services bancaires et financiers.
Affaires bancaires et financières, services de banque à distance, services administratifs de gestion bancaire, services financiers permettant les facilités de paiement, services de financement de crédit, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire, crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services d'assurances et de finances par tous moyens de communication à distance.
Communication par terminaux d'ordinateurs, messageries informatiques, électroniques, transmission d'informations continues dans une banque de données, services de courrier électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
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