Déposée le 5 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) MONABANQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MonaBudgetOptima » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-41 du 13 octobre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONABANQ domicilié(e) 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 792 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque MonaBudgetOptima a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3448637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONABANQ, SA - 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 341792448
NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 2 août 2016 n°2625202 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-02
Inscription le 8 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°790334 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-08
Supports d'enregistrement magnétiques ; matériel informatique, logiciels et programmes informatiques, tous concernant les services financiers, bancaires et de crédit ; logiciel de gestion financière, logiciels d'opérations financières, de transactions, de comptabilisation, d'affichage et d'opérations de gestion ; logiciels de communication permettant aux clients d'accéder à des informations concernant des comptes bancaires et de réaliser des transactions bancaires ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données et à Internet.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, services de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services d'assurances et de finances par téléphone.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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