Déposée le 29 août 2007 par la Société Anonyme (SA) MONABANQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mona.mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-40 du 5 octobre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONABANQ domicilié(e) 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 792 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque mona.mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3521642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONABANQ, Société Anonyme - 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 341792448
NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05
Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 4 août 2017 n°2656587 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 8 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°790334 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-08
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes codées et/ou plastifiées magnétiques à usage commercial et/ou financier ; serveur vocal et multimédia ; téléphones, téléphones mobiles ou portables, assistants personnels digitaux ; logiciels pour la réception, la transmission, le transfert de données, d'images, de messages écrits et de communications vocales entre téléphones portables et/ou ordinateurs et/ou sites Internet notamment dans le domaine de la banque ou de la finance ; logiciels permettant aux utilisateurs de téléphones portables ou d'assistants digitaux personnels de partager des informations avec d'autres utilisateurs de téléphones mobiles dans le domaine notamment de la banque ou de la finance ; logiciels et programmes informatiques permettant aux utilisateurs de dispositifs de communication d'accéder simultanément à des services en ligne à partir de bases de données mondiales et de réseaux informatiques mondiaux notamment de la banque ou de la finance.
Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, services de crédit, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, agence de recouvrement de créances, caisses de prévoyance, conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services d'assurances et de finances par téléphone, tous ces services pouvant être demandés ou procurés par téléphone notamment téléphone portable ou équivalent du type assistants digitaux personnels.
Communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, communication télégraphique, radiophonique et téléphonique, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques, électroniques et serveur vocal, messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques, transmission d'informations contenues dans une banque de données, services de courrier électronique, et de transmission d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Transmission de messages par téléphone, communications téléphoniques, notamment dans le domaine bancaire ou de la finance.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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