Déposée le 12 février 2008 par la Société Anonyme (SA) MONABANQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONABANQ domicilié(e) 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 792 448 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. domicilié(e) 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique.
La marque HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONABANQ, Société Anonyme - 61 AVENUE Halley - 59866 - VILLENEUVE D'ASCQ - France - SIREN 341792448
NOVAGRAAF BELGIUM, N.V./S.A. - 187 Chaussée de la Hulpe Terhulpensesteenweg - 1170 - Bruxelles - Belgique
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Inscription le 21 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°512326 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-21
Renouvellement sans limitation le 15 février 2018 n°2672553 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-15
Inscription le 7 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°790297 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07
Cartes codées et/ou plastifiées magnétiques dans le domaine financier.
Cartes codées et/ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et/ou financier, cartes de fidélité codées et/ou plastifiées non magnétiques.
Conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, relations publiques. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires (aide à la direction des affaires), expertises en affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de traitement de données. Communications publicitaires et promotionnelles, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par voie de presse et en ligne sur un réseau de communication mondiale ou privée informatique, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, parrainage publicitaire, services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opération promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ; services de mercatique téléphonique ; services d'enregistrement et de traitement des données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Gestion de bases de données.
Assurances, affaires financières à l'exception de celles ayant trait à la bourse et aux actions en bourse, affaires monétaires, affaires immobilières, services de crédit, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, services financiers permettant les facilités de paiement, agence de recouvrement de créances, caisses de prévoyance, conseils de gestion financière à l'exception de ceux ayant trait à la bourse et aux actions en bourse, services de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables, liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services d'assurances et de finances par téléphone.
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