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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée
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MÉROVÉE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MÉROVÉE
MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1243439
Date de dépôt :
17/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2013

Présentation de la marque MÉROVÉE

Déposée le 17 août 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MÉROVÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSINSociété par actions simplifiée domicilié(e) Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2242193) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2242193) - 69006 - France.

La marque MÉROVÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MÉROVÉE est expirée depuis le 17 août 2013.

MOMMESSINSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : BEAUJOLAIS -PROPRIETE , LES MARTELINES , SAMSONS TRADITION , LE PICHET MOMMESSIN , LES ALMANYS , LE PICHET DE BEAUJOLAIS , FRANCOIS DE PORTET


MOMMESSIN SAS Société par actions simplifiée - Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2242193) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2242193) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2019150 - Publication au BOPI 1993-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2003 n°2242193 - Publication au BOPI 2003-04-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 23 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363947 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 9 juin 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173270 - Publication au BOPI 1994-06-09

Inscription le 23 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°363948 - Publication au BOPI 2003-01-23

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 14 novembre 1990 - GAGE CONSTITUE n°51061 - Publication au BOPI 1990-11-14

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Vins.