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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN
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MOMMESSIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOMMESSIN
MOMMESSIN, SAS

Numéro de dépôt :
1212085
Date de dépôt :
31/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2012
MOMMESSIN de MOMMESSIN

Présentation de la marque MOMMESSIN

Déposée le 31 août 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOMMESSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN domicilié(e) Société par Actions Simplifiée, Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2226727) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2226727) - 69006 - France.

La marque MOMMESSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOMMESSIN est expirée depuis le 31 août 2012.

MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRINCE DE PIERRE AIGUE , COMTE DE BARFEUILLE , MARQUIS DE FEUROY , GUY DE POIRIEUX , LES MUISALLERES , LES GINGLETS , BELMORIAL , VIN DES CLOITRES , PRINCE DE LA CUISALLERE


MOMMESSIN, SAS - Société par Actions Simplifiée, Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2226727) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2226727) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2007634 - Publication au BOPI 1992-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40

Renouvellement sans limitation le 28 août 2002 n°2226727 - Publication au BOPI 2002-08-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 19 août 2002 - Transmission totale de propriété n°352574 - Publication au BOPI 2002-08-19

Inscription le 9 juin 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°173270 - Publication au BOPI 1994-06-09

Inscription le 19 août 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°352575 - Publication au BOPI 2002-08-19

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 14 novembre 1990 - GAGE CONSTITUE n°51061 - Publication au BOPI 1990-11-14

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Vins, vins mousseux, cidres, apéritifs, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.