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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MOMMESSIN SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1262908
Date de dépôt :
24/02/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2013
Marque figurative de MOMMESSIN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 février 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOMMESSIN domicilié(e) Lieu dit Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2250769) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2250769) - 69006 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262908.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque est expirée depuis le 9 octobre 2013.

MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : MOMMESSIN , PRINCE DE PIERRE AIGUE , COMTE DE BARFEUILLE , MARQUIS DE FEUROY , GUY DE POIRIEUX , LES MUISALLERES , LES GINGLETS , BELMORIAL , VIN DES CLOITRES , PRINCE DE LA CUISALLERE


MOMMESSIN SAS, Société par actions simplifiée - Lieu dit Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2250769) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2250769) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2028865 - Publication au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2003 n°2250769 - Publication au BOPI 2003-10-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-31

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°248538 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239310 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 26 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°387732 - Publication au BOPI 2004-02-26

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°10069 - Publication au BOPI

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

Vins, spiritueux et liqueurs.