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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN
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GEORGES ET LOUISE REYNAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEORGES ET LOUISE REYNAUD
MOMMESSIN SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97691815
Date de dépôt :
11/08/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/08/2007

Présentation de la marque GEORGES ET LOUISE REYNAUD

Déposée le 11 août 1997 par la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GEORGES ET LOUISE REYNAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN domicilié(e) Le Pont des Samsons, 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque GEORGES ET LOUISE REYNAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEORGES ET LOUISE REYNAUD est expirée depuis le 11 août 2007.

MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : MOMMESSIN , (Marque figurative) , PRINCE DE PIERRE AIGUE , COMTE DE BARFEUILLE , MARQUIS DE FEUROY , GUY DE POIRIEUX , LES MUISALLERES , LES GINGLETS , BELMORIAL , VIN DES CLOITRES


MOMMESSIN SA Société Anonyme - Le Pont des Samsons, 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Inscription le 27 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°382406 - Publication au BOPI 2003-11-27

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

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