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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN
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DOMAINE DE LA TRINQUALIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA TRINQUALIERE
MOMMESSIN SA

Numéro de dépôt :
92429359
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2012

Présentation de la marque DOMAINE DE LA TRINQUALIERE

Déposée le 29 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA TRINQUALIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOMMESSIN domicilié(e) Société Anonyme, Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2218385) - 69430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 541 411 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2218385) - 69006 - France.

La marque DOMAINE DE LA TRINQUALIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA TRINQUALIERE est expirée depuis le 29 juillet 2012.

MOMMESSIN a également déposé les autres marques suivantes : MOMMESSIN , (Marque figurative) , PRINCE DE PIERRE AIGUE , COMTE DE BARFEUILLE , MARQUIS DE FEUROY , GUY DE POIRIEUX , LES MUISALLERES , LES GINGLETS , BELMORIAL , VIN DES CLOITRES


MOMMESSIN SA - Société Anonyme, Le Pont des Samsons,69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS (dossier no 2218385) - 69430 - France - SIREN 410541411


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2218385) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2002 n°2218385 - Publication au BOPI 2002-03-18

Inscription le 26 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239310 - Publication au BOPI 1997-06-26

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de nature juridique n°420897 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420896 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°248538 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 20 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420895 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514136 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-19

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