A-171
Présentation de la marque A-171
Déposée le 28 novembre 1994 par la société MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A-171 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A-171 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque A-171 arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.
MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS INC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50
Inscription le 7 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280899 - Publication au BOPI 1999-07-07
Inscription le 4 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402281 - Publication au BOPI 2004-11-04
Inscription le 7 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°280900 - Publication au BOPI 1999-07-07
Inscription le 3 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295935 - Publication au BOPI 2000-02-03
Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°352726 - Publication au BOPI 2002-09-03
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2004 n°2275599 - Publication au BOPI 2004-11-16
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Inscription le 19 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638158 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-19
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2014 n°2571866 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-19