Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU SERET
MOMBOUCHER CEDRIC

Numéro de dépôt :
98719281
Date de dépôt :
16/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2018

Présentation de la marque CHATEAU SERET

Déposée le 16 février 1998 par MOMBOUCHER CEDRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SERET »

Le déposant est MOMBOUCHER CEDRIC domicilié(e) SERET,33350 STE RADEGONDE (dossier no 2356733) - 33350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOMBOUCHER Cedric domicilié(e) 13 Route DES BOUYGUES,33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN (dossier no 2356733) - 33350 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SERET est expirée depuis le 16 février 2018.


MOMBOUCHER CEDRIC - SERET,33350 STE RADEGONDE (dossier no 2356733) - 33350 - France


MOMBOUCHER Cedric - 13 Route DES BOUYGUES,33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN (dossier no 2356733) - 33350 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Inscription le 28 novembre 2007 - Transmission totale de propriété n°470345 - Publication au BOPI 2007-11-28

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356733 - Publication au BOPI 2007-11-28

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation dénommée CHATEAU SERET.