Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREVA SENEC
Numéro de dépôt :
935623
Date de dépôt :
09/10/1975
Lieu de dépôt :
Nantes
Présentation de la marque PREVA SENEC
Déposée le 9 octobre 1975 par monsieur Molucon (Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nantes), la marque française « PREVA SENEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PREVA SENEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PREVA SENEC est expirée depuis le 9 octobre 1985.
Molucon (Joseph a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483