Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANPANO
Numéro de dépôt :
952878
Date de dépôt :
20/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRANPANO
Déposée le 20 avril 1976 par la Société Anonyme (SA) Mollard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANPANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANPANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRANPANO est expirée depuis le 20 avril 1986.
Mollard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511