Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL ARTISAN CRUS DES TERROIRS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
96611706
Date de dépôt :
16/02/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LABEL ARTISAN CRUS DES TERROIRS DE FRANCE
Déposée le 16 février 1996 par MOLIS Rémi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABEL ARTISAN CRUS DES TERROIRS DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270351 - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1999-01-14