Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMERICA
Numéro de dépôt :
1291983
Date de dépôt :
23/02/1982
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
23/02/1992
Présentation de la marque AMERICA
Déposée le 23 février 1982 par MOLINENGO Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « AMERICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AMERICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMERICA est expirée depuis le 23 février 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18