Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MODULABLES
Numéro de dépôt :
97681343
Date de dépôt :
06/06/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES MODULABLES
Déposée le 6 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOLINELLO ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES MODULABLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 septembre 1999 - Rejet total n°285589 - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1999-09-28