GARANTI POUR L'ACTION
Présentation de la marque GARANTI POUR L'ACTION
Déposée le 18 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOLINEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARANTI POUR L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GARANTI POUR L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GARANTI POUR L'ACTION arrivera à expiration en date du 18 mai 2029.
MOLINEL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2009 n°2395630 - Publication au BOPI 2009-01-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27
Inscription le 22 septembre 2017 - Changement de forme juridique n°708539 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-22
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2019 n°2702852 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-11