Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALIFRUIT
Numéro de dépôt :
1222828
Date de dépôt :
15/07/1982
Lieu de dépôt :
THONON LES BAINS
Date d'expiration :
15/07/1992
Présentation de la marque QUALIFRUIT
Déposée le 15 juillet 1982 par MOLINA Jean-Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (THONON LES BAINS), la marque française « QUALIFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque QUALIFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFRUIT est expirée depuis le 15 juillet 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19