Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Drive Burger
M. Moktar Farhat
M. Youcef NEJJARI
M. Hassan ALOIAHAB
M. Karim HADDOU BENDERBAL

Numéro de dépôt :
4115103
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Drive Burger de Moktar Farhat

Présentation de la marque Drive Burger

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par monsieur Moktar Farhat, monsieur Youcef NEJJARI, monsieur Hassan ALOIAHAB, monsieur Karim HADDOU BENDERBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Drive Burger »

Les déposants sont monsieur Moktar Farhat domicilié(e) 6 Rue du vélodrome - 93600 - Aulnay sous bois - France, monsieur Youcef NEJJARI domicilié(e) 24 Rue général Julien - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France, monsieur Hassan ALOIAHAB domicilié(e) 8 Allée des Pierrats - 95870 - BEZONS - France, monsieur Karim HADDOU BENDERBAL domicilié(e) 2 Allée des cyprès - 93600 - Aulnay-sous-Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Moktar Farhat domicilié(e) 6 Rue du vélodrome - 93600 - Aulnay sous bois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 43

Moktar Farhat a également déposé les autres marques suivantes : SAVANNA GRILL , S STARTERS UNITED CO. PROPULSEUR DE MARQUES SINCE 2014


M. Moktar Farhat - 6 Rue du vélodrome - 93600 - Aulnay sous bois - France

M. Youcef NEJJARI - 24 Rue général Julien - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France

M. Hassan ALOIAHAB - 8 Allée des Pierrats - 95870 - BEZONS - France

M. Karim HADDOU BENDERBAL - 2 Allée des cyprès - 93600 - Aulnay-sous-Bois - France


M. Moktar Farhat - 6 Rue du vélodrome - 93600 - Aulnay sous bois - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676669 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.