Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAM
MOKEDESS Joël

Numéro de dépôt :
95567829
Date de dépôt :
18/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2005

Présentation de la marque CAM

Déposée le 18 avril 1995 par MOKEDESS Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est MOKEDESS Joël, domicilié(e) 50 rue de Buzenval, 75020 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître William BOURDON Avocat à la Cour - France.

La marque CAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAM est expirée depuis le 18 avril 2005.


MOKEDESS Joël - 50 rue de Buzenval, 75020 PARIS - France


Maître William BOURDON Avocat à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture