Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SWEET MOMENT
Numéro de dépôt :
4349546
Date de dépôt :
27/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SWEET MOMENT
Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par monsieur Moise Mohy et monsieur Eddy Salomon Chouffane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWEET MOMENT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739040 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22