Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERFECTO
MOISE Alain Jack

Numéro de dépôt :
3210260
Date de dépôt :
17/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
PERFECTO de MOISE Alain Jack

Présentation de la marque PERFECTO

Déposée le 17 février 2003 par MOISE Alain Jack auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « PERFECTO »

Le déposant est MOISE Alain Jack domicilié(e) 17 rue de Raigecourt,57070 METZ - 57070 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOISE Alain domicilié(e) 17 rue de Raigecourt,57070 METZ - 57070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MOISE Alain Jack a également déposé les autres marques suivantes : Les Tropéziennes


MOISE Alain Jack - 17 rue de Raigecourt,57070 METZ - 57070 - France


MOISE Alain - 17 rue de Raigecourt,57070 METZ - 57070 - France


Inscription le 24 février 2004 - Rejet total n°387584 - Publication au BOPI 2004-02-24

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

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