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Marques déposées par la société MOISAN Anthony
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DON.A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON.A
MOISAN Anthony

Numéro de dépôt :
4001429
Date de dépôt :
27/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/04/2023
DON.A de MOISAN Anthony

Présentation de la marque DON.A

Déposée le 27 avril 2013 par la société MOISAN Anthony auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DON.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est la société MOISAN Anthony domicilié(e) 1 allée PAUL PAINLEVE - 95200 - SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 557 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DON.A créations, M. MOISAN ANTHONY domicilié(e) 1 allée PAUL PAINLEVE - 95200 - SARCELLES - France.

La marque DON.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON.A est expirée depuis le 27 avril 2023.


MOISAN Anthony - 1 allée PAUL PAINLEVE - 95200 - SARCELLES - France - SIREN 532557774


DON.A créations, M. MOISAN ANTHONY - 1 allée PAUL PAINLEVE - 95200 - SARCELLES - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises.