Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BUSINESS & FRANCHISE
Numéro de dépôt :
1731366
Date de dépôt :
16/02/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/1997
Présentation de la marque BUSINESS & FRANCHISE
Déposée le 16 février 1987 par MOIROD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BUSINESS & FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BUSINESS & FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731366.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS & FRANCHISE est expirée depuis le 16 février 1997.
MOIROD Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09