Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOIRA
Numéro de dépôt :
96636834
Date de dépôt :
31/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOIRA
Déposée le 31 juillet 1996 par MOIRA SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOIRA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259410 - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1998-08-03