Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INANDA
MOINGEON GUENEAU FRERE SA

Numéro de dépôt :
99798703
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2009

Présentation de la marque INANDA

Déposée le 15 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) MOINGEON GUENEAU FRERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INANDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOINGEON GUENEAU FRERE domicilié(e) 4 ROUTE DE DIJON, 21700 NUITS-ST-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 780 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK SIDDLE - France.

La marque INANDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INANDA est expirée depuis le 15 juin 2009.


MOINGEON GUENEAU FRERE SA - 4 ROUTE DE DIJON, 21700 NUITS-ST-GEORGES - France - SIREN 035780154


MARK SIDDLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).