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Marques déposées par monsieur MOILLO François
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CC PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CC PLUS
Monsieur MOILLO François

Numéro de dépôt :
97663927
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2007

Présentation de la marque CC PLUS

Déposée le 10 février 1997 par monsieur MOILLO François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CC PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est monsieur MOILLO François domicilié(e) 74 quai Joseph Gillet, 69004 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN MAUREAU - France.

La marque CC PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CC PLUS est expirée depuis le 10 février 2007.

MOILLO François a également déposé les autres marques suivantes : ICBS International Communication Business Stratégies , ADEC-SPAIN NUTRISCO ET EXTINGUO , NUTRISCO ET EXTINGUO ADEC-HONGKONG , NUTRISCO ET EXTINGUO RESULTATS-ADJUDICATION , NUTRISCO ET EXTINGUO AUCTION-NEWSSERVICE , NUTRISCO ET EXTINGUO AUCTION-NEWSLETTER , NUTRISCO ET EXTINGUO AUCTION-NEWSAGENCY , NUTRISCO ET EXTINGUO ADEC-UK , RESULTSAUCTIONSSALES NUTRISCO ET EXTINGUO , BRONZEPRICES NUTRISCO ET EXTINGUO


Monsieur MOILLO François - 74 quai Joseph Gillet, 69004 LYON - France


CABINET GERMAIN MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

Transmission d'informations contenues dans des banques de données; transmission d'informations par voie informatique, télématique ou électronique; communications par terminaux d'ordinateurs. Informations juridiques diffusées par voies écrite, informatique, télématique ou électronique; exploitation d'une banque de données juridiques; mise à disposition, consultation, analyse et synthèse de textes juridiques et légaux; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.