Déposée le 16 septembre 2005 par la Société Anonyme (SA) MOILLARD-GRIVOT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO-LUNAIRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOILLARD-GRIVOT domicilié(e) 2 rue François Mignotte,21700 NUITS ST GEORGES - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 035 680 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOILLARD-GRIVOT SA domicilié(e) BP 6,21701 NUITS-ST-GEORGES CEDEX - 21701 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOILLARD-GRIVOT SA - 2 rue François Mignotte,21700 NUITS ST GEORGES - 21700 - France - SIREN 035680156
MOILLARD-GRIVOT SA - BP 6,21701 NUITS-ST-GEORGES CEDEX - 21701 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08
Publication - Publication le 28 oct. 2005 au BOPI 2005-43
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, produits agricoles, ni préparés ni transformés, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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