Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
TOP MODE
Numéro de dépôt :
3185948
Date de dépôt :
20/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TOP MODE
Déposée le 20 septembre 2002 par monsieur MOHAMMAD Kashif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP MODE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 décembre 2003 - Irrecevable après publication de la demande n°382746 - Publication au BOPI 2003-12-03
Publication - Publication au BOPI 2002-46
Republication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2003-10