Marque expirée - Marque en non vigueur
SOFT PRODEV
Numéro de dépôt :
3653659
Date de dépôt :
28/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2019
Présentation de la marque SOFT PRODEV
Déposée le 28 mai 2009 par la société MOHAMED YACINE RABHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOFT PRODEV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFT PRODEV est expirée depuis le 28 mai 2019.
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45