Marque enregistrée - Marque en vigueur

Factory Donuts
Monsieur Mohamed Sahraoui

Numéro de dépôt :
4475335
Date de dépôt :
08/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2028
Factory Donuts de Mohamed Sahraoui

Présentation de la marque Factory Donuts

Déposée par voie électronique le 8 août 2018 par monsieur Mohamed Sahraoui auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Factory Donuts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est monsieur Mohamed Sahraoui domicilié(e) 1303 Sheikh Mohammed Bin Rashid Blvd - 02000 - Dubaï - Émirats arabes unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mohamed Sahraoui domicilié(e) 1303 Sheikh Mohammed Bin Rashid Blvd - 02000 - Dubai - Émirats arabes unis.

La marque Factory Donuts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Factory Donuts arrivera à expiration en date du 8 août 2028.


Monsieur Mohamed Sahraoui - 1303 Sheikh Mohammed Bin Rashid Blvd - 02000 - Dubaï - Émirats arabes unis


Monsieur Mohamed Sahraoui - 1303 Sheikh Mohammed Bin Rashid Blvd - 02000 - Dubai - Émirats arabes unis


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Services de restauration (alimentation).