Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NUITS DE PARIS
Numéro de dépôt :
3969578
Date de dépôt :
18/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NUITS DE PARIS
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par monsieur MOHAMED HAMRITI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUITS DE PARIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665889 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31